La thématique Mission et Gouvernance des Parties Prenantes (MGPP) constitue un pilier central des nouveaux standards B Corp. Elle vise à intégrer une raison d’être à impact social ou environnemental et à placer les parties prenantes au cœur de la gouvernance et des décisions stratégiques.
Le référentiel repose sur six exigences principales :
- formaliser une raison d’être publique,
- intégrer les impacts sur les parties prenantes dans les décisions,
- mettre en place des mécanismes de réclamation,
- adopter des pratiques de marketing responsable,
- assurer la supervision de l’impact par la direction et
- garantir la transparence des performances sociales et environnementales.
Les nouveaux standards mettent l’accent sur la gouvernance des parties prenantes, l’analyse de matérialité et le reporting de durabilité. Ce faisant, ils encouragent les entreprises à dépasser une logique centrée sur les actionnaires pour créer de la valeur durable pour la Société et l’environnement.
Découvrez dans cet article, une synthèse des six exigences fondamentales du nouveau référentiel pour la thématique Mission et Gouvernance des parties prenantes.
Vue globale - Mission et Gouvernance des parties prenantes (MGPP)
Pilier central du nouveau référentiel B CORP, ce premier domaine d’impact invite les entreprises à agir selon une mission claire et porteuse de sens et à mettre en place une gouvernance prenant en compte les intérêts de toutes leurs parties prenantes.
Ce premier chapitre repose sur six exigences principales :
- MGPP1 – L’entreprise établit une raison d’être publique visant à générer un impact positif significatif.
- MGPP2 – L’entreprise tient compte de ses impacts sur les parties prenantes dans ses processus décisionnels.
- MGPP3 – L’entreprise dispose de procédures adéquates pour traiter les réclamations des parties prenantes.
- MGPP4 – L’entreprise adopte des pratiques de marketing et de communication responsables
- MGPP5 – L’impact social et environnemental de l’entreprise ainsi que la prise en compte des parties prenantes sont supervisés par la plus haute instance de direction et intégrés dans l’ensemble de l’entreprise.
- MGPP6 – L’entreprise est transparente quant à ses performances sociales et environnementales.
Pour chacune de ces exigences, le référentiel détaille les éléments attendus (sous-exigences) ainsi que les critères de conformité à respecter. La nature et le nombre d’exigences varient en fonction de la taille, de la localisation et du secteur d’activité de l’entreprise.
Formalisation d'une raison d'être publique (MGPP 1)
L'exigence juridique B CORP
Les entreprises B CORP ont l’obligation de modifier leurs statuts. Elles doivent y intégrer l’exigence juridique B CORP. Concrètement, ce sont deux phrases obligatoires :
- « La Société entend générer un impact social, sociétal et environnemental positif et significatif dans l’exercice de ses activités. »
- « Dans le cadre de cette démarche, [insérer l’organe de direction], s’engage à prendre en considération (i) les conséquences sociales, sociétales et environnementales de ses décisions sur l’ensemble des parties prenantes de la Société, et (ii) les conséquences de ses décisions sur l’environnement. »
Ces exigences juridiques engagent la responsabilité de l’entreprise et de sa direction. En effet, elles imposent à l’entreprise de prendre en compte l’impact de ses décisions sur l’ensemble des parties prenantes et de poursuivre un objectif plus large que la simple création de valeur pour les actionnaires.
Une raison d'être à impact
Désormais, l’entreprise doit définir une raison d’être spécifique visant à générer un impact positif significatif. Cette mission ne doit pas seulement être un slogan, mais doit guider la stratégie commerciale. Aussi, elle doit être rendue publique, sur le site internet de l’entreprise. Enfin, elle doit être formellement approuvée par la direction.
En France, le modèle de société à mission constitue une base solide pour répondre au critère MGPP1. En effet, pour devenir société à mission, il faut intégrer dans les statuts une raison d’être ainsi que des objectifs sociaux et/ou environnementaux. En revanche, pour être B Corp, il n’est pas imposé d’intégrer la mission dans les statuts de l’entreprise.
En savoir plus sur la Société à mission, consultez notre article 💡 5 questions pour comprendre la Société à Mission ! – IHWA Conseil
Intégration des parties prenantes dans les décisions (MGPP 2)
Qu'est-ce que la gouvernance des parties prenantes ?
La gouvernance des parties prenantes est un modèle de gestion qui repose sur la prise en compte des intérêts de l’ensemble de ses parties prenantes dans ses processus décisionnels. Alors que le modèle traditionnel accorde la priorité aux seuls intérêts des actionnaires. Ce modèle cherche à créer de la valeur pour toutes les parties affectées par l’organisation.
- Les collaborateurs et collaboratrices
- Les prestataires de biens et de services
- La clientèle
- Les partenaires financiers
- La communauté
- L’environnement local ou mondial, considéré comme une « partie prenante silencieuse »
Identifier, hiérarchiser et impliquer les parties prenantes
Le référentiel exige que l’entreprise identifie, hiérarchise et implique ses parties prenantes dans ses décisions. L’entreprise est libre de choisir ses méthodes. Voici quelques exemples : intégrer un représentant des parties prenantes au sein du Conseil d’administration, réaliser des enquêtes, consulter des experts ou ONG, créer un conseil consultatif externe, …
En complément, les grandes entreprises sont tenues de formaliser une politique de gouvernance des parties prenantes.
Enfin, pour les très grandes entreprises, cette gouvernance s’étend jusqu’à la prise en compte des parties prenantes lors des décisions sur les dividendes et les rachats d’actions.
Analyse de matérialité
Dans les nouveaux standards, les grandes entreprises doivent aussi engager régulièrement leurs parties prenantes dans un processus d’analyse de matérialité.
L’analyse de matérialité est un processus stratégique permettant à une entreprise d’identifier et de hiérarchiser ses enjeux les plus significatifs (dits « matériels »). En alignement avec la directive européenne CSRD, le référentiel préconise une approche de « double matérialité ». Cela signifie que l’entreprise évalue non seulement les risques financiers que les enjeux de durabilité font peser sur elle (matérialité financière). Mais elle évalue aussi les impacts (positifs ou négatifs) que ses propres activités ont sur la société et l’environnement (matérialité d’impact).
Enfin, pour garantir une approche complète. Si cette analyse fait ressortir des sujets matériels non couverts par les standards de B Lab, l’entreprise devra définir des objectifs spécifiques sur ces sujets.
Mécanismes de réclamation pour les parties prenantes (MGPP 3)
Les entreprises doivent disposer d’une procédure de réclamation accessible au public. Ce dispositif, va au-delà des procédures de réclamation des clients. En effet, il doit permettre aux parties prenantes d’exprimer leurs préoccupations concernant les enjeux sociaux, environnementaux ou de gouvernance liés à l’activité de l’entreprise.
En complément, le référentiel demande de protéger les plaignants contre toute forme de représailles et d’assurer un suivi transparent des résolutions.
Marketing et communication responsables (MGPP 4)
L’entreprise doit adopter des pratiques de communication honnêtes et transparentes. Les principes de marketing responsables exigent que toutes les allégations environnementales ou sociales soient précises, vérifiables et étayées par des données fiables ou scientifiques.
Ces exigences sont alignées avec les évolutions réglementaires à l’échelle mondiale, telles que la directive Green Claims et la directive Empowering Consumers de la Commission européenne, ou encore le décret du gouvernement français 2022-539 encadrant l’usage des allégations environnementales dans la publicité.
Supervision et responsabilité de la direction (MGPP 5)
Dans les grandes entreprises, les membres de l’équipe de direction doivent avoir au moins un objectif annuel lié aux performances sociales ou environnementales. Et, si un système de rémunération variable existe, il devra intégrer des objectifs sur les thématiques ESG.
Transparence et rapport de durabilité (MGPP 6)
Enfin, les grandes entreprises doivent rendre compte publiquement et annuellement de leurs performances sociales et environnementales.
Pour les très grandes structures, ce rapport doit s’appuyer sur un standard externe reconnu comme le GRI (Gobal Reporting Initiative) ou encore les normes européennes sur le reporting de durabilité (ESRS). Les grandes entreprises sont également encouragées à évaluer, tous les 24 mois, la capacité et la perception de ses collaborateurs quant à la mise en œuvre de cette stratégie d’impact.
Les points clés des nouveaux standards B CORP sur la thématique Mission et Gouvernance des parties prenantes (MGPP)
Pour répondre à l’intention de la thématique Mission et Gouvernance des parties prenantes, l’entreprise doit porter une attention particulière aux points suivants :
- Aligner sa mission avec l’esprit des exigences juridiques B Corp, en contribuant à créer un impact positif significatif sur la société et l’environnement.
- Mettre en place un dialogue régulier avec ses parties prenantes et déterminer quel modèle de gouvernance des parties prenantes est le plus adapté à son organisation.
- Garantir que sa plus haute instance de gouvernance supervise la mission, l’impact social et environnemental de l’entreprise et la prise en compte des parties prenantes
- Identifier les risques de greenwashing dans ses pratiques de marketing et de communication, et mettre en place une procédure de communication responsable.
- Communiquer de manière régulière et transparente sur ses impacts sociaux et environnementaux.
