đź’ˇLa CSRD et ses acronymes

#ESRS #IRO #SBM #DR, #EFRAG… Avec l’objectif d’harmoniser et de standardiser les rapports extra-financiers des entreprises, la directive #CSRD apporte un nouveau lot d’acronymes dans l’univers de la RSE.

Voici un petit lexique pour vous aider à décrypter et vous repérer dans le jargon de la CSRD 

 

⏩CSRD – Corporate Sustainability Reporting Directive

Entrée en vigueur le 1er janvier 2024, la Directive CSRD fixe de nouvelles exigences en matière de reporting sur les données ESG (Environnementales, Sociales et de Gouvernance). Elle s’appuie sur les normes ESRS afin d’harmoniser les rapports publiés par les entreprises.

 

⏩ESRS – European Sustainability Reporting Standards 

Les normes européennes d’information en matière de durabilité « European Sustainability Reporting Standards » prescrivent le contenu et le format des informations à publier par les entreprises.

Il existe, à ce jour, 12 normes ESRS, réparties en 4 grands domaines :

👉 Les normes génériques : Exigences générales (1) et Informations générales (2)

👉 Les normes environnementales : Changement climatique (E1), Pollution (E2), Ressources marines et eau (E3), Biodiversité et écosystèmes (E4), Ressources et économie circulaire (E4)

👉 Les normes sociales : Main d’œuvre de l’entreprise (S1), Employés de la chaîne de valeur (S2), Communautés concernées (S3), Consommateurs et utilisations (S4)

👉 La norme relative à la gouvernance : Conduite commerciale (G1)

Auxquelles s’ajouteront les normes sectorielles, non publiées à ce jour.

 

⏩EFRAG – European Financial Reporting Advisory Group

Le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) est une association à but non lucratif créé en 2001.  Elle intervient en tant que conseiller technique auprès de la Commission européenne et a notamment pour mission d’élaborer les normes ESRS visant à standardiser le reporting de durabilité.

 

⏩ General Requirement

Les exigences générales « General Requirement » figurent dans la norme ESRS 1. A vocation principalement informative, cette norme présente la manière de préparer et de présenter les informations à publier dans le rapport de durabilité. Elle présente les concepts clés à prendre en compte et notamment : la double matérialité, la chaine de valeur, …

 

⏩ General Disclosure

Détaillées dans la norme ESRS 2, ce sont les informations obligatoires à publier pour toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité et pour toutes les thématiques de durabilité.

 

⏩ DR – Disclosure Requirement (DR)

Les DR « Exigences de publications » détaillent la nature des informations à publier. Elles sont structurées autour de 4 piliers :

–          Gouvernance (GOV)

–          StratĂ©gie (SBM)

–          Gestion des impacts, risque et opportunitĂ©s (IRO)

–          Indicateurs et cibles (MT)

 

⏩ AR – Application Requirement

Les exigences d’application (AR) figurent en annexe des normes ESRS. Elles viennent compléter les Disclosure Requirement et apportent des précisions sur la manière de collecter les informations, le format de publication, …

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