B Corp – ce qui va changer avec le nouveau référentiel

Label à la fois progressiste et exigeant, B Corp a été créé autour d’une vision : donner vie à une économie plus inclusive, plus équitable et plus régénératrice. Le mouvement compte aujourd’hui + de 500 entreprises françaises certifiées B Corp.

En 2020, B Lab a lancé un projet ambitieux pour repenser complètement les standards de certification B Corp. La version finalisée de ce nouveau référentiel est attendue au premier trimestre 2025.

Découvrez, dans cet article, ce qui va changer avec le nouveau référentiel B Corp.  

Le système de notation du BIA disparait

Actuellement, obtenir la certification B Corp nécessite de cumuler un score d’au moins 80 points sur le B Impact Assessment (BIA), répartis sur cinq domaines clés : Gouvernance, Collaborateurs, Collectivité, Environnement et Clients.

Pour en savoir plus sur le référentiel B CORP actuel, retrouvez notre article : Comprendre le label B Corp

Avec le nouveau référentiel B Corp, le système de notation disparaît. À la place, les entreprises devront démontrer leur conformité à des exigences minimales sur 7 thématiques obligatoires.

B Corp - les nouvelles thématiques d'impact

Les 7 thématiques obligatoires du nouveau référentiel B Corp

Le nouveau référentiel B Corp (en cours de finalisation) s’appuie sur 7 thématiques prioritaires et définit pour chacune d’elles des critères et des exigences minimales à respecter :
• Mission et gouvernance des parties prenantes
• Travail équitable
• Justice, équité, diversité et inclusion.
• Droits humains.
• Action climatique
• Gestion environnementale et circularité
• Affaires publiques et action collective

Pour chacune de ces thématiques, le référentiel exige un niveau de performance à atteindre. Par exemple, pour la thématique « Action climatique », le référentiel (en cours de finalisation) pose 3 exigences :
AC1 : L’entreprise mesure chaque année ses émissions de gaz à effet de serre (GES).
AC2 : L’entreprise fixe un objectif basé sur/en accord avec les recommandations scientifiques pour maintenir le réchauffement climatique en dessous de 1,5 °C.
AC3 : L’entreprise met en œuvre un plan de transition climatique.

Le référentiel précise ensuite pour chacune de ces exigences de performance les critères de conformité à respecter, les preuves attendues et fournit quelques ressources pour la mise en œuvre de cette action.

Vue d’ensemble du nouveau référentiel (en cours de finalisation)

Le nouveau référentiel s’appuie sur les standards existants (le B Impact Assessment) mais introduit également de nouvelles thématiques. Voici une vue d’ensemble des sujets à aborder en vue de la certification :

Mission et Gouvernance des Parties Prenantes
– Raison d’être qui contribue à un impact positif sur la société et l’environnement
– Prise en compte des parties prenantes dans les processus de décision
– Procédure de gestion des réclamations
– Marketing et communication responsable
– Implication de la Direction en matière d’impact social et environnemental
– Transparence sur les performances sociales et environnementales

Travail équitable
– Dialogue social et implication des collaborateurs dans les prises de décision
– Evaluation de la satisfaction, bien-être, engagement des collaborateurs
– Actions en faveur de l’équité salariale
– Politique salariale
– Salaires décents dans la chaîne d’approvisionnement

Justice, Equité, Diversité et Inclusion
– Mesure de la diversité
– Mesures en faveur de la diversité et l’inclusion (nombre mini d’actions)

Droits humains
– Engagement à respecter les droits de l’Homme
– Identification des risques et politique associée
– Evaluation, prévention et atténuation des impacts négatifs potentiels et réels
– Prise en compte des droits de l’Homme dans les processus d’achat

Action climatique
– Mesure annuelle des émissions de gaz à effet de serre
– Objectif de réduction aligné sur les accords de Paris
– Plan de transition climatique

Gestion environnementale et circularité
– Evaluation des impacts environnementaux
– Politique environnementale
– Stratégie d’économie circulaire
– Prévention et atténuation des impacts négatifs
– Prise en compte de l’environnement dans le processus d’achat

Affaires publiques et action collective
– Lobbying responsable et transparent
– Action collective pour faire progresser l’impact social et environnemental
– Transparence et pratiques fiscales responsables

Pour en savoir plus sur les nouveaux standards, consultez le mini-site mis en ligne par B Lab : Découvrez les plus récents standards en matière de labellisation B Corp

Ce qui ne change pas dans le nouveau référentiel B Corp !

1. Les exigences juridiques

La modification des statuts de l’entreprise pour y intégrer les exigences juridiques B Corp reste un prérequis pour la certification B Corp. La certification reste réservée aux entreprises à but lucratif. 

2. Les IBM – Modèles d’Affaires à Impact

L’entreprise candidate au label pourra toujours évaluer et valoriser son modèle d’affaires à impact selon la liste élaborée par B Lab. Même s’il n’y a plus de notation, la reconnaissance d’un modèle d’affaire à impact donnera à l’entreprise de la flexibilité dans la réponse aux exigences minimales de performance.

3. L’adaptation au contexte de l’entreprise

Comme dans la version actuelle, le référentiel s’adapte au contexte de l’entreprise : sa taille, son secteur d’activité et son territoire d’intervention. Par ailleurs, un travail d’interopérabilité avec les référentiels standards internationaux est en cours afin d’alléger la charge de la preuve pour les candidats à la certification.

4. Le principe de transparence

Le processus d’évaluation des impacts négatifs (actuellement questionnaire de divulgation) sera revu mais le principe de vigilance et de transparence lié aux activités à risque ou dans des secteurs controversés reste au cœur du nouveau référentiel.

Le calendrier

Au-delà du référentiel et des exigences de certification, B Lab opère une refonte complète du processus de certification, de la plateforme en ligne, …
La version finalisée du nouveau référentiel B Corp sera publiée au 1er trimestre 2025.
La certification selon les nouveaux standards sera progressive et fera l’objet d’une période transitoire et sera communiquée par B Lab dans le courant de l’année 2025.